Conditions générales de vente

Article 1 – Identité du vendeur

Le présent site internet est exploité par :

Belpasta
Adresse : 4, Rue des Prés, 7090 Steenkerque
N° d’entreprise : 0766523296
TVA : BE0766523296
E-mail : belpasta@belpasta.be
Téléphone : +32 478 24 28 62

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le webshop du Vendeur.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

Le webshop est destiné exclusivement à des livraisons sur le territoire belge.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies, illustrations et descriptions figurant sur le site sont fournies à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent la TVA belge applicable.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.

Article 5 – Commandes

La commande est considérée comme définitive après :

• la validation du panier;
• l’acceptation des présentes Conditions Générales ;
• le paiement intégral de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude présumée, de défaut de paiement ou de litige antérieur avec le client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le webshop au moment de la commande.

Le Vendeur demeure propriétaire des produits jusqu’au paiement complet du prix.

Article 7 – Livraison et retrait

7.1 Zone de livraison

Les livraisons sont effectuées exclusivement en Belgique.

7.2 Jour d’expédition

Les commandes sont expédiées endéans les 7 jours ouvrables après réception du paiement.

7.3 Frais de livraison

Les frais de livraison sont les suivants :

• Retrait en magasin : gratuit ;
• Commande de 0,01 € à 29,99 € : 8 € de frais de livraison ;
• Commande de 30,00 € à 99,99 € : 8 € de frais de livraison ;
• Commande de 100,00 € ou plus : livraison gratuite.

7.4 Retrait en magasin

Le client peut choisir le retrait gratuit de sa commande à l’adresse du Vendeur.

Le client convient du moment de retrait avec Belpasta dès réception de l’email informant de la fin du traitement de sa commande.

Le client est tenu de se présenter à la date et à l’heure convenues muni de sa confirmation de commande.

Article 8 – Réception des marchandises

Le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits au moment de leur réception.

Toute réclamation relative à une livraison incomplète ou à un produit endommagé doit être communiquée par écrit dans les 48 heures suivant la réception, accompagnée de photographies justificatives.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux denrées alimentaires susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Par conséquent, les pâtes fraîches et autres produits alimentaires vendus sur le webshop ne peuvent être repris ni remboursés après leur livraison, sauf en cas de produit défectueux ou de non-conformité.

Article 10 – Garantie légale

Le consommateur bénéficie des garanties légales prévues par le Code de droit économique belge.

En cas de défaut de conformité avéré, le client doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais en fournissant toute preuve utile.

Article 11 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de revenus ou tout autre préjudice indirect résultant de l’utilisation des produits.

Article 12 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure, notamment en cas de catastrophe naturelle, grève, panne informatique, interruption des transports ou toute circonstance indépendante de sa volonté.

Article 13 – Protection des données

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation belge et européenne applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les informations relatives au traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet, notamment les textes, logos, photographies, illustrations et contenus graphiques, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

Article 15 – Réclamations et règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur par e-mail ou courrier aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge.

En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur sont compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Article 16 – Entrée en vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter de leur publication sur le webshop et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou remplacement.